Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Gin

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :

S'agissant du projet de carte, nous sommes dans la même situation que le régime général. Aujourd'hui, la seule carte utilisée au sein de la Mutualité sociale agricole est la carte Vitale.

Par ailleurs, la question se pose de savoir si l'on ne délivre pas trop facilement de cartes Vitale à des saisonniers. Lors de l'ouverture de droits à des saisonniers, des vérifications sont réalisées en amont, notamment sur la validité et la durée d'autorisation du séjour, la régularité de la situation de la personne. Pour cette catégorie particulière de salariés, nous éditons une carte Vitale seulement si une demande de remboursement de soins nous parvient, à l'occasion de laquelle nous vérifions si la personne remplit toutes les conditions pour pouvoir entrer dans le cadre du dispositif de l'assurance maladie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion