Intervention de François Gin
Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Il faut se souvenir que le dispositif prévu à l'origine était simple : une attestation sur l'honneur contresignée par deux témoins. En outre, dans les années 1960-1970, en milieu rural, il n'était pas inhabituel que les jeunes travaillent quelque temps sur l'exploitation pendant les vacances scolaires ou avant ou après le service militaire.
Il se peut que, selon les départements ou les entreprises, la nouvelle législation prévoyant des conditions plus restrictives ait été plus ou moins bien relayée auprès des intéressés.
