Intervention de François Gin

Dès le début, nous avons été très clairs : nous avons dit que si un agent d'une caisse de la Mutualité sociale agricole avait favorisé l'octroi injustifié de prestations ou agi pour son bénéfice, nous mettrions en oeuvre les sanctions prévues par la convention collective. Ainsi, nous n'avons pas cherché à savoir s'il valait mieux se contenter d'un blâme ou d'une mise à pied, comme cela a été fait dans d'autres organismes : nous avons procédé à des licenciements car les éléments dont nous disposions étaient suffisamment graves et avérés.

La question de savoir comment des données peuvent être transférées entre organismes de protection sociale afin de vérifier si le personnel des organismes de sécurité sociale a bénéficié de rachats ou pas est plus générale et dépasse le cadre même de la Mutualité sociale agricole au regard des précautions juridiques qui doivent être prises.

S'agissant de la nature même des actes frauduleux, des plaintes ont été déposées, principalement dans la région d'Île-de-France. Nous attendons le résultat de ces actions en cours, et je n'ai pas d'éléments précis à vous fournir pour l'instant.

La méthode de détection des fraudes, élaborée par plusieurs régimes sous le pilotage de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction de la sécurité sociale, est assez sophistiquée, mais il fallait vérifier plusieurs éléments, en particulier l'âge des personnes prétendant aux droits à la retraite et celui des témoins.