Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Brault

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Brault, directeur délégué au financement, agent comptable à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :

Compte tenu du rapprochement des fichiers de Pôle Emploi avec ceux relatifs aux prestations familiales, la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes a été surprise que notre taux de détection des prestations indues soit faible. Mais s'il en est ainsi, c'est parce que nous avions historiquement des relations avec Pôle Emploi, les périodes de chômage déclarées nous servant pour l'ouverture des droits en matière de maladie et de retraite. Le fait de connaître déjà certains éléments explique que le rapprochement n'ait pas donné lieu à la détection d'un grand nombre d'anomalies. Ce qui est frappant, c'est qu'il y ait eu quatre fois plus de dossiers de rappels de prestations que de dossiers de prestations indues : environ 4 400 contre un peu plus de 800.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion