Intervention de Michel Brault

La politique mise en oeuvre entre 2004 et 2008 a été qualifiée par les commissaires de « démarche qualité » et non « de démarche d'appréhension des risques ». Elle consistait à décrire les processus de travail et à définir des bonnes pratiques, sans élaboration préalable d'une cartographie des risques. Il nous a donc fallu tirer un trait sur cette pratique, et nous avons défini une nouvelle démarche en 2009. Elle consiste, à partir de chaque activité, à faire une analyse des risques potentiels ; à identifier pour chacun d'entre eux des actions de contrôle interne à conduire, que nous élaborons au plan national en associant cinq caisses de la Mutualité sociale agricole ; à diffuser ces actions de contrôle interne dans les caisses, à charge pour elles de les mettre en oeuvre dans les trois mois suivants ; enfin, à diligenter des contrôles, des audits pour nous assurer que la mise en oeuvre s'effectue correctement.

Dans la mesure où nous balayons l'ensemble des branches de sécurité sociale, il s'agit d'un travail de grande ampleur, mais nous pensons l'achever en juin prochain pour une diffusion totale dans le réseau à la fin de l'année 2011. Notre espérons que les comptes 2011 seront certifiés, sans nous faire d'illusion sur ceux de 2010 puisque la démarche actuelle n'a pas encore abouti.

Dans le cadre de cette démarche d'analyse des risques, nous intégrons l'analyse de nos produits informatiques. En effet, le contrôle interne étant aujourd'hui mal vécu car perçu dans les caisses comme un frein à la productivité, nous devons intégrer les contrôles le plus en amont possible, c'est-à-dire au niveau informatique, afin qu'ils soient considérés comme des éléments permettant de faciliter le travail.

Parallèlement, nous travaillons avec Délégation à la lutte contre la fraude pour intégrer ces éléments.

J'ajoute que j'ai été conduit à ne pas valider les comptes de cinq caisses en 2008 et de trois caisses en 2009 en raison de carences en termes de contrôle interne.