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Intervention de François Gin

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :

La non-certification de nos comptes en 2008 a été vécue comme un cataclysme par l'ensemble de l'institution. Auparavant, les comptes de chaque caisse avaient toujours été approuvés. Il résultait du texte de 2003 dont j'ai parlé de mettre en place un contrôle interne au sein de la Mutualité sociale agricole. Or, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les commissaires aux comptes nous ont fait savoir que notre travail de contrôle interne correspondait à des bonnes pratiques, mais pas à leurs attentes. Ils n'ont donc pu certifier nos comptes, non que ceux-ci étaient mal tenus, mais parce qu'ils ne pouvaient pas certifier que nous maîtrisions les risques, en raison d'un contrôle interne défaillant.

En conséquence, il y a eu une réaction, qui a été facilitée par les responsabilités qui ont été confiées à la tête du réseau par les lois de financements de la sécurité sociale que j'ai évoquées. C'est ainsi que nous avons mis en place une direction de l'audit et une direction de la maîtrise des risques, qui structurent l'activité des caisses en la matière, et qu'un travail important a été effectué depuis dix-huit mois dans le but d'atteindre la certification des comptes.

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