Intervention de François Gin

La caisse centrale, tête de réseau, exerce des responsabilités particulières en ce domaine. Elle a pour mission de déterminer des politiques et de veiller à leur mise en oeuvre sur le terrain par les différentes caisses. Depuis le 1er avril 2010, le réseau a été restructuré : il comprend trente-cinq caisses, contre quatre-vingt au début des années 2000. Une douzaine correspondent au périmètre de la région administrative ; la compétence des autres s'étend sur plusieurs départements – sauf deux caisses monodépartementales, celle du Maine-et-Loire et celle de la Gironde.

Les politiques commanditées par l'échelon central sont donc mises en oeuvre par les caisses locales dans le cadre de différents plans. J'ai cité le plan de vérification comptable, mais d'autres actions visent à maîtriser les risques grâce à un contrôle interne ou externe – dans ce dernier cas, il s'agit de cibler les populations et les domaines sur lesquels des contrôles devront être effectués. Jusqu'à présent, ces plans de contrôle devaient être soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle – c'est-à-dire, jusque récemment encore, des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi, et de la politique sociale agricole (SRITEPSA), lesquels sont désormais intégrés à la Mission nationale d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole (MAECOPSA). Aujourd'hui, ces plans doivent être approuvés par la caisse centrale. Il existe par ailleurs un socle d'actions dans lesquelles les caisses vont puiser pour élaborer leurs plans de contrôle.