Intervention de François Gin

Le nombre de personnes bénéficiant d'au moins une prestation de la Mutualité sociale agricole s'élève à 5,8 millions. La branche Maladie concerne 3,5 millions de personnes, la branche Vieillesse, 4,2 millions, et 430 000 familles bénéficient de prestations familiales. Par ailleurs, 810 000 équivalents temps plein de salariés agricoles sont identifiés chaque trimestre en moyenne, soit un peu plus de 2 millions de contrats à gérer.

Il est vrai que l'on peut effectuer des comparaisons avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou avec le Régime social des indépendants. Mais pour le régime général, l'employeur calcule lui-même, chaque mois ou chaque trimestre, ses cotisations en appliquant un pourcentage aux montants des salaires qu'il a versés. Le contrôle de l'assiette se fait parallèlement, ou du moins dans le cadre d'une autre démarche. À la Mutualité sociale agricole, la procédure est différente : lors de toute embauche, un employeur est tenu d'effectuer une déclaration préalable et de transmettre toutes les informations nécessaires concernant le salarié ; puis il remplit chaque trimestre une déclaration de main-d'oeuvre indiquant, pour chaque salarié, le montant du salaire reçu ; à partir de cette déclaration, la Mutualité sociale agricole calcule le montant des cotisations et adresse une facture. Nous pouvons ainsi procéder à des vérifications sur place, par exemple si aucune indication de salaire n'est mentionnée pour un salarié qui a été déclaré.