Intervention de François Gin

Le montant total des prestations servies par la Mutualité sociale agricole s'élève à 28 milliards d'euros. Sur cette somme, quelle peut être la part de la fraude ? Nous n'avons pas, à l'heure actuelle – et c'est une lacune –, d'outil permettant d'apporter une réponse précise à cette question. Je sais que dans le régime général, et plus particulièrement dans la branche Famille, le montant de la fraude est estimé à 1 % des prestations servies. J'aurais tendance à considérer, pour les raisons indiquées tout à l'heure, que la fraude en matière de prestations sociales agricoles est d'une ampleur moins importante. Toutefois, mon approche n'a rien de scientifique. C'est pourquoi nous sommes en train d'élaborer avec le délégué national à la lutte contre la fraude une méthode d'estimation plus sûre. Nous allons le faire de façon progressive, branche par branche, en commençant probablement par les indemnités journalières versées pour l'assurance maladie et les accidents du travail, aux salariés comme aux non-salariés, car je crois que le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'apprête à porter une attention particulière sur ce sujet.

Il est vrai que le montant de 8 millions d'euros prend en compte le travail illégal. Dans ce seul domaine, les redressements de cotisations opérés totalisent 1,7 million d'euros.