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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 21 décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Lorsqu'une famille emménage, les services du conseil général doivent savoir, dans un délai de dix jours, si un enfant est concerné par une mesure éducative ou une enquête sociale, et se saisir alors immédiatement de la situation de l'enfant en question.

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