Intervention de Bernard Perrut

Cette question, qui touche à la vie des enfants, est particulièrement importante et vous avez souligné à juste titre combien il importe que nous fassions évoluer la législation en la matière. Sans remettre en cause le travail effectué sur le terrain par les services sociaux et les services judiciaires, vous mettez en lumière le manque de coordination entre les différents départements, qui a pour effet que certains enfants échappent à la protection dont ils devraient bénéficier.

Je ne doute pas que vous ayez recueilli l'avis des présidents de conseils généraux, au sein de l'Assemblée des départements de France. Le texte que vous proposez leur confie en effet une responsabilité nouvelle par rapport au rôle-pivot dont les investit la loi de 2007 : il leur incomberait désormais de trouver la nouvelle adresse des familles suivies. Sans doute avez-vous vérifié également, au niveau national, que la sécurité sociale et la caisse d'allocations familiales sont en mesure de transférer cette information dans des délais rapides.

Au-delà des chiffres, le SNATED fonctionne-t-il réellement bien ? De fait, nous recevons à ce propos des informations parfois contradictoires.

Quel est, par ailleurs, le rôle des enseignants en matière de protection de l'enfance ? Dans nos communes, en effet, certains enseignants signalent à leurs autorités de tutelle des enfants qui leur semblent en danger, tandis que d'autres n'osent pas le faire, de crainte de s'immiscer indûment dans la vie des familles et de déclencher à tort des procédures graves. Ces enseignants nous font souvent part de leurs interrogations à ce propos et il serait utile de préciser quels sont les textes existants en la matière.

Votre travail, madame le rapporteure, permettra d'évoluer dans le sens d'une meilleure protection de l'enfance.