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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendement 18

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable aux deux amendements.

(L'amendement n° 79 est adopté.)

(L'amendement n° 80 est adopté.)

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