Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 2 ter, amendement 5
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur. Même si leurs compétences sont immenses, je ne sais pas combien de parlementaires sont techniquement aptes à discuter des normes chimiques d'étiquetage des produits cosmétiques. Ce qui est certain, c'est que ce sujet relève vraiment d'une ordonnance.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
