Intervention de Serge Grouard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis particulièrement honoré d'avoir à rendre compte de ce texte en tant que nouveau président de la commission du développement durable, laquelle a fait preuve d'une exceptionnelle efficacité eu égard à la brièveté du passage de ce texte en commission, brièveté qui, je l'espère, était exceptionnelle. La méthode employée suscite, en effet, comme le rapporteur l'a fait remarquer, quelques interrogations. Sans m'attarder sur le fond, qu'il a excellemment rappelé, je m'en tiendrai à des observations de forme.

La proposition de loi de nos collègues sénateurs, enregistrée le 9 septembre dernier, a été adoptée au Sénat le 14 novembre. Le Gouvernement avait déjà engagé la procédure accélérée le 15 octobre. Le parcours législatif s'achèvera dans les soixante-douze heures, la CMP étant déjà prévue pour demain matin !

Un tel délai constitue un record pour une procédure législative : à peine trois mois entre le dépôt et l'adoption définitive, à peine un mois entre le vote du Sénat et l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. N'étant pas à l'origine de cette procédure, je n'en revendique évidemment pas la paternité ; je me flatte cependant de pouvoir l'accompagner.

Il est vrai qu'il y a urgence. Nul ne méconnaît le retard que notre pays a pris dans la transposition des directives européennes et l'ampleur des transpositions à réaliser dans les domaines de l'environnement et des transports. La production effrénée de textes par Bruxelles nous oblige – et ce « nous » désigne les autorités nationales, j'y intègre donc le Gouvernement – à suivre un rythme élevé. Il y a peut-être, là également, matière à s'interroger.

Mais je dois évoquer, comme vient de le faire notre rapporteur, le caractère peu agréable et par ailleurs fort perfectible de la méthode de transposition employée. Certaines dispositions qui nous sont aujourd'hui soumises figuraient déjà, en effet, dans la proposition de loi de notre excellent collègue Jean-Luc Warsmann, qui, après avoir été adoptée par notre Assemblée il y a plus d'un an, était en attente au Sénat. Or, soudainement, elle a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat où elle a été adoptée mardi dernier.

Quelques semaines auparavant, le 21 octobre pour être précis, le Gouvernement avait publié une ordonnance opérant la transposition de la directive INSPIRE. Or ces dispositions figuraient dans la proposition de loi que nous examinons en ce moment, ainsi que dans celle de Jean-Luc Warsmann. Un dispositif, trois supports normatifs : la main droite ignore ce que fait la jambe gauche...