Intervention de Philippe Van de Maele

Je crois que c'est 2015, qu'il s'agisse d'une taxe ou d'une redevance incitative.

Le fait que l'éolien soit moins cher que le prix « spot » ne change pas la CSPE, car celle-ci est basée sur un prix moyen. Par contre, dès lors qu'elle peut être adaptée – en tarif de jour, de nuit ou de pointe –, son coût peut être modifié.

L'Europe autorise des normes environnementales dans certains cas. S'agissant de l'OMC, nous n'en sommes pas sûrs ; des études sont en cours sur le sujet.

Certes, la multitude des « éco-organismes » ne simplifie pas toujours la tâche des collectivités locales. Mais, pour l'heure, il est difficile de remettre un peu d'ordre dans la gouvernance de tous ces organismes ; nous verrons plus tard.

Dans le cadre du Grenelle, l'ADEME finance un programme bruit sur les points noirs ferroviaires et routiers. Il existe des murs anti-bruit qui traitent les nuisances à la source. J'ignore ce qui est fait en matière de bruit des aéroports : peut-être faudrait-il, là aussi, exiger un traitement à la source.

Enfin, s'agissant des déchets en Guyane, il faut prendre en compte deux problématiques : d'une part, les normes européennes, lesquelles ne sont pas forcément adaptées, notamment dans un cas comme celui de Maripasoula ; d'autre part, le fonctionnement, car le transport en pirogue n'est pas possible, et celui en avion serait d'un coût excessif – d'où la nécessité du stockage. Je le répète, il est possible de faire appel là l'ADEME pour les investissements, mais pas pour le fonctionnement.

S'agissant de la modulation de la TGAP en Guyanne, je verrai cela avec la DGPR, car je n'ai pas la réponse aujourd'hui.