Intervention de Philippe Van de Maele

Pour ce qui concerne les déchets, le Grenelle a créé deux TGAP, portant l'une sur les incinérations, l'autre sur les poussières, avec une prévision d'augmentation de la TGAP sur le stockage. L'article 48 de la loi Grenelle II fixe pour 2015 un objectif d'équilibre.

Conformément aux axes indiqués par le Grenelle, de nombreuses actions de prévention ont été engagées, et 70 % à 80 % du territoire font aujourd'hui l'objet de plans de prévention et de programmes d'action auprès des populations, consacrés aussi bien au tri à la source qu'à une meilleure consommation. Le démarrage des programmes d'investissement est plus lent, car les choix en la matière sont plus lourds. Il est prévu des interventions d'un montant de l'ordre de 210 millions d'euros par an pour les déchets et les sols pollués. La TGAP étant payée en partie par les collectivités locales et en partie par les entreprises, une action double doit être menée.

À ce stade, les actions prévues ne concernent que le tri et le recyclage des déchets, et non leur traitement – comme l'incinération ou le stockage définitif. Dans les espaces insulaires et outre-mer, notamment en Corse et en Guadeloupe, des actions de rattrapage sont également prévues. La lenteur du démarrage des programmes d'investissement tient en partie à ce qu'il a fallu à l'ADEME, au terme du Grenelle, cinq ou six mois pour définir le mode de financement. Un rythme de pointe devrait être atteint en 2011. Je tiens cependant à rappeler à ce propos que l'équilibre ne doit être atteint qu'en 2015 et je mets donc les parlementaires en garde contre une réduction hâtive de la TGAP. Les projets d'investissement des collectivités locales ne sont pas des décisions faciles à prendre et nécessitent des études, compte tenu surtout de la nature particulière des activités de tri et de recyclage : ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. En tout état de cause, et malgré les difficultés, l'ADEME met toute son énergie à mobiliser les acteurs de terrain.

Pour ce qui est des traitements classiques – qui, je le répète, ne sont pas prévus au titre du Grenelle –, la nouvelle incinération, qui sera inévitable, se heurte à une réticence de la part des citoyens et des élus. C'est d'ailleurs aussi le cas pour les centres de stockage. Il sera indispensable, à terme, de traiter les 400 kilos de déchets que produit annuellement chaque Français. Nous favorisons le tri et, pour la fraction fermentescible, un traitement particulier qui fait intervenir la méthanisation.

Quant à la redevance incitative, mise à l'étude par quelques collectivités, elle se heurte à une difficulté liée à sa nature même de redevance : à la différence d'une taxe, collectée par l'État, une redevance l'est en effet par le prestataire, de telle sorte que la recette est moins bien garantie. Une réflexion a du reste été engagée en vue de la création d'une taxe incitative.

L'utilisation de la fraction fermentescible des déchets suppose un tri préalable. Bien que le tri mécano-biologique rende difficile l'utilisation du digesta pour la fabrication d'engrais, nous travaillons beaucoup sur la méthanisation – y compris sur l'injection du gaz ainsi produit dans le réseau de gaz, qui, à la différence du réseau électrique, n'est pas conçu pour une circulation à double sens. Ce travail est encore en cours et nous n'avons pas encore trouvé toutes les réponses aux questions des élus locaux.

En ce qui concerne le fonds démonstrateur, je rappelle que, sur les 400 millions d'euros prévus par le Grenelle pour les actions de recherche en démonstration, 75 millions ont été pilotés par OSEO pour des projets déjà mûrs et 325 millions confiés à la gestion de l'ADEME. À ce stade, celle-ci a retenu des projets de véhicules, de captage de carbone et de biocarburants, pour un montant total de 167 millions d'euros. Le fonds démonstrateur s'arrêtera là, car les investissements d'avenir prendront son relais sur ces thématiques, pour lesquelles l'ADEME gèrera une enveloppe de 2,850 milliards d'euros sur cinq ans.

Le captage-stockage du carbone est censé participer à la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, compte tenu de la véritable explosion que connaît actuellement la consommation énergétique de la Chine, c'est de ce pays que proviendront la plupart des émissions. La Chine, qui prévoit d'utiliser une grande quantité d'énergie électrique produite à base de nucléaire et de charbon, ne s'est pas engagée au titre des démarches lancées à Kyoto – dont elle est d'ailleurs bénéficiaire –, mais met tout de même en place un programme volontaire d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable assez puissant. Elle envisage donc de recourir au captage et au stockage du carbone de ses centrales au charbon, mais les quantités en jeu dans les dix prochaines années sont monstrueuses. Il faut donc mettre au point la technologie nécessaire, sans qu'il soit pour autant possible de savoir si elle sera utilisée.

Certes, cette technologie coûteuse, qui ne résoudra pas tout, ne peut pas être une solution de long terme, mais il importe de pouvoir d'atténuer les émissions en attendant de trouver des solutions définitives. En tout cas, il n'est pas question de continuer comme avant. La question porte du reste autant sur les solutions technologiques que sur l'acceptation sociale de l'enfouissement des gaz.