Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Quels sont les moyens consacrés par l'ADEME au plan déchets ? La mise en oeuvre de l'engagement du Grenelle en la matière était transcrite fiscalement par l'article 29 de la loi de finances pour 2009, qui a procédé à plusieurs aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, avec l'instauration de cette taxe sur l'incinération et son augmentation pour le stockage. Le produit supplémentaire a été estimé à 140 millions d'euros. Avant ces modifications, l'ADEME consacrait environ 55 millions d'euros à son plan déchets. On peut donc s'étonner que celui-ci n'ait été que de 83 millions d'euros en 2010, alors que les recettes potentielles sont estimées à 200 millions d'euros.

Quel est, par ailleurs, le montant du fonds démonstrateur que vous avez évoqué ? Qui choisit les projets de recherche retenus, et donc financés ? Pour ce qui est des projets de recherche sur les véhicules décarbonés, confirmez-vous l'analyse faite par l'ADEME dans une note de juillet 2009, selon laquelle, dès lors que la recharge des véhicules est réalisée à partir d'un mix électrique moyennement émetteur de CO2, le bilan carbone du kilowattheure s'établit environ à 400 grammes par kilowattheure. Le bilan du véhicule électrique en émission de CO2 par kilomètre est donc proche de celui qu'affichent actuellement les voitures de classe B.

L'ADEME a investi dans des projets de recherche sur le captage et le stockage de CO2. S'agit-il d'une solution d'avenir et permettra-t-elle de réduire de 20 % à 30 % les émissions de CO2au niveau mondial en 2050, comme cela figure dans une de vos brochures ?

L'ADEME a également porté avec l'Agence française de développement, AFD, un projet franco-chinois de coopération dans le bâtiment, lancé en 1999. Quel en est le coût et quelle est la répartition de celui-ci entre l'ADEME et l'AFD ? Ce coût a-t-il été comptabilisé au titre de la lutte contre le réchauffement climatique dans le budget de l'AFD ?

Quant au stockage d'énergie, sur lequel vous conduisez une expérimentation à la Réunion, quels en sont les résultats ? Quel est le montant du fonds chaleur ? Pour être financé, un projet doit-il être innovant ? Quelle est la répartition entre la biomasse, la géothermie et le solaire ?

Où en est aujourd'hui le développement de la redevance incitative des services de gestion des déchets, que vous aviez inscrit au titre des actions phares pour 2010 ? Existe-t-il des freins à ce développement ?

Enfin, l'engagement 58 du Grenelle de l'environnement a acté le principe d'une expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agrocarburants de première génération. Cette expertise a-t-elle été réalisée et quel en est le résultat ?