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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure :

Il s'agit d'étendre à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion les règles que nous venons d'adopter pour les autres dispositifs médicaux.

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