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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous craignons que la décision de renoncer à l'attestation technique établie par un organisme agréé auprès de l'AFSSAPS, jusque-là exigée par la loi pour la revente de dispositifs médicaux d'occasion, ne soit un peu rapide. Afin de garantir une qualité offrant la plus grande sécurité aux patients, nous proposons de supprimer cette disposition.

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