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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure :

Il s'agit de faire en sorte que les personnes qui ne vendent pas de boissons alcooliques à emporter entre vingt-deux heures et huit heures continuent à être exonérées de l'obligation de détenir un permis d'exploitation.

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