Intervention de Corinne Erhel

Il n'est désormais plus question de créer des élevages grâce à une modification des seuils d'autorisation – cet objectif, que visait l'amendement Le Fur, avait créé un vif émoi en Bretagne –, mais de regrouper des élevages existants sur des sites existants.

Toutefois, le contenu du projet de décret appelle un certain nombre de questions. Les regroupements d'exploitations peuvent-ils concerner des exploitations situées dans des départements et des régions distincts ? Quelles sont les conditions de regroupement lorsque les exploitations sont situées sur des bassins versants de statut différent ? Le regroupement sur une installation située sur un bassin versant sensible concerné par le plan « algues vertes », par exemple, est-il autorisé ? La limite de la variation de l'effectif total, fixée à 5 %, est-elle la même sur un bassin sensible ? Cette question est particulièrement importante en Bretagne, notamment dans ma circonscription, qui compte deux bassins versants faisant partie du programme « algues vertes ».