Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 14 décembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Je m'intéresse à l'e-commerce et à la vente à distance car je viens d'une région du Nord, particulièrement concernée par ce problème. Lorsque l'on rentre dans un magasin ordinaire pour acheter, par exemple, un vêtement, la durée de vie d'un produit est celle de sa visibilité. Comment interprétez-vous une page web ? Quand on présente un produit sur le web, hors promotion, faut-il mettre une durée de validité, comme on doit le faire dans un catalogue ? Ou considérez-vous que lorsque l'on ne voit plus un produit sur le web, cela signifie qu'il n'y en a plus, auquel cas on n'est pas obligé d'indiquer une durée de validité. Les DDCCRF n'ont pas toutes la même opinion sur le sujet. Cela interpelle, étant donné le développement de l'e-commerce.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion