Intervention de Frédérique Massat

Les personnels nous ont fait part de leur malaise par rapport à la réforme territoriale, notamment en ce qui concerne les mutations forcées, certes dans un même territoire mais dans des services différents, ce qui entraîne une déperdition des savoirs et un manque de réactivité. La réorganisation du système informatique provoque un manque d'efficacité. L'ensemble de ces éléments engendre des souffrances au travail aux conséquences parfois dramatiques. Ces dysfonctionnements ont également des conséquences pour les consommateurs qui ne savent plus trop où trouver vos services. Les associations de consommateurs s'interrogent quant à l'efficacité de cette réforme. Dans le département de l'Ariège, il y avait auparavant 12 agents. Désormais, il n'y en a plus que 7, dont 5 qui sont effectivement sur le terrain. Peut-on correctement exercer sa mission avec cinq personnes ? La ministre de l'économie vous a confié une mission relative à la baisse à 5,5 % de la TVA dans la restauration : où en êtes-vous de vos contrôles ? Le Made in France nous a été présenté ici même par l'ancien ministre de l'Industrie : pourriez-vous expliquer la différence qui existe entre votre analyse de cette thématique et celle des douanes ? Comment cela va-t-il être mis en oeuvre ? On évoque en effet la possibilité de légiférer en la matière.

La présence de formamide dans les tapis de jeu d'éveil pour les enfants a conduit à ordonner la suspension de leur commercialisation. Comment allez-vous procéder quant au contrôle et à la suspension effective de la commercialisation de ce produit ?