Intervention de Annie Rosès

Vérification de l'identité et droit au séjour sont deux choses différentes. Dans un cas on s'assure que l'ouverture des droits concerne la bonne personne, dans l'autre que les conditions administratives d'ouverture des droits sont remplies. Le système national de gestion des identifications (SNGI) doit être le plus fiable possible, puisque c'est la porte d'entrée dans le dispositif de protection sociale ; nous nous attachons donc à ne pas introduire ni conserver dans le répertoire national commun de la protection sociale d'éléments à la fiabilité douteuse, et c'est pourquoi nous souhaitons limiter la durée de validité des numéros identifiants d'attente (NIA).