Intervention de Annie Rosès

M. Pierre Mayeur a évoqué la responsabilité particulière de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dans l'identification des bénéficiaires des prestations et avantages de toute nature servis par les divers régimes de protection sociale. En notre qualité de gestionnaire de ce fichier, nous attribuons les numéros d'inscription au répertoire (NIR) et, dans certains cas, on peut s'interroger sur la validité des pièces, notamment venues de l'étranger. Conformément au décret, aussi longtemps que nous ne disposons pas des pièces corroborant l'état civil, nous attribuons au demandeur un numéro identifiant d'attente (NIA) afin qu'il ne soit pas privé de droits aux soins, ni de prestations familiales. Nous souhaitons que la validité du numéro identifiant d'attente (NIA) soit limitée dans le temps : ainsi, soit les pièces demandées seront fournies et le numéro identifiant d'attente (NIA) sera transformé en numéro d'inscription au répertoire (NIR), soit elles ne le seront pas et l'on en tirera les conséquences qui s'imposent en suspendant les prestations.