Intervention de Annie Rosès

Mise à part l'affaire de Marseille, dans laquelle des entreprises sont susceptibles d'être concernées, nous n'avons pas détecté de filières organisées dont l'existence se traduirait par des versements d'argent à des agents appartenant aux organismes de sécurité sociale – les travaux du comité de pilotage et de l'Inspection générale des affaires sociales confirment cette analyse. Il semblerait plutôt que des informations aient été transmises de bouche à oreille et que des dossiers aient été instruits avec un certain laxisme, sans véritable vérification des informations apportées par les témoins ou par les intéressés. L'affaire est entre les mains de la justice, mais il ne semble pas qu'il y ait eu des fraudes massives, impliquant des reversements d'argent : on est plutôt dans le cadre d'informations circulant au sein des entreprises, sans que leur implication soit établie pour l'instant, faisant état de la facilité avec laquelle la régularisation des situations pouvait être obtenue : deux témoins et une déclaration sur l'honneur suffisaient. Le dispositif était, en effet, très peu encadré par les organismes qui étaient alors en charge de le gérer, à savoir les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la Mutualité sociale agricole.