Intervention de rapporteur
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
rapporteur :
Pouvez-vous nous dire si des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ont été poursuivis en justice ? Avez-vous été amenés à radier certains d'entre eux ?
