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Intervention de Brigitte Langlois-Meurinne

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Brigitte Langlois-Meurinne :

Au 30 juin, le montant était de 3,3 millions d'euros, rejoignant donc celui de l'ensemble de l'année 2009. La part de cette somme attribuable à la carrière est de l'ordre de 900 000 euros. L'impact tient essentiellement au rachat de cotisations prescrites. Nous n'avons cependant pas la totalité des indus qui ont été générés : nous ne disposons ainsi que de 55 % des dossiers ayant fait l'objet d'une décision et pour lesquels il a été procédé à l'annulation. Il me semble que le montant des indus liés au rachat des cotisations prescrites devrait aisément atteindre 2 millions ou 2,5 millions d'euros.

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