Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 36 b, amendements 82 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 92 , tendant à supprimer l'article 36 B.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 82 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion