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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il s'agit de répondre aux préoccupations de ceux qui craignent d'arriver à épuisement de leur quota de points sans s'en rendre compte, en rendant obligatoire, pour ceux qui n'ont plus que trois points sur leur permis, un stage de sensibilisation. Ce stage permettrait à certains conducteurs de s'apercevoir qu'il y a un problème et d'avoir un contact avec des organismes qui peuvent les aider, sans être dans une relation de sanction.

(L'amendement n° 50 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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