Intervention de Brice Hortefeux

Je l'ai déjà dit : un conducteur ne perd pas son permis par hasard, 75 % des conducteurs disposent aujourd'hui de la totalité de leur capital de points sur leur permis de conduire, 4 % seulement des conducteurs disposent de moins de six points sur leur permis, et l'invalidation du permis de conduire ne concerne qu'une toute petite partie d'entre eux, soit 0,2 %. Autrement dit, ceux qui sont concernés ont un comportement dangereux et, par des infractions répétées et graves, ils mettent, hélas, en danger leur vie et celle des autres.

Les différents modes de récupération de points visent aujourd'hui à éviter l'invalidation du permis de conduire. Ils ont bénéficié à un très grand nombre de conducteurs qui ont adopté un comportement responsable. Ainsi, en 2009, plus de 2,3 millions de conducteurs ont recouvré l'intégralité de leur capital de douze points à l'issue d'un délai de trois ans sans infractions ; en 2008, ils étaient 1,7 million. D'une année à l'autre l'augmentation est donc de 32 %, soit près d'un tiers.

Par ailleurs, en 2009, à l'issue d'un délai d'un an sans infraction, 2,9 millions de personnes ont recouvré le point qu'il leur avait été retiré. Ils étaient 2,4 millions en 2008 ; l'augmentation est donc cette fois de 18 %.

Au total, entre 2008 et 2009, le nombre de permis de conduire invalidés pour solde de points nul a baissé de 6 %, passant de 98 000 à 92 123.

Ce bilan du permis à points démontre qu'il produit des effets positifs et qu'il constitue le dispositif central de la politique qui a fait baisser le nombre de tués sur les routes de 45 % depuis 2002. En conséquence, le Gouvernement est opposé à l'article 28 bis dans la version qui nous est présentée visant à raccourcir les délais de réattribution de points du permis de conduire.

Une telle évolution générerait un relâchement généralisé des comportements. Le caractère dissuasif du permis de conduire à points serait amoindri très significativement. Les bénéficiaires en seraient principalement les conducteurs dangereux qui pourraient ainsi récupérer plus rapidement leurs points et échapper à l'invalidation de leur permis.

Monsieur Philippe Goujon, je suis favorable au renforcement du caractère pédagogique du permis de conduire. Le Gouvernement a déposé un amendement permettant la réattribution d'un point chaque année, dès lors qu'aucune nouvelle infraction n'est commise.

Ce dispositif irait plus loin que la législation actuelle : cette récupération d'un point s'appliquerait quel que soit le nombre de points perdus suite à la commission d'infractions, il ne serait plus réservé à l'hypothèse où un point seulement a été perdu.

Par ailleurs, je rappelle que la détermination du nombre de stages permettant la récupération des points relève du domaine réglementaire.

En clair, le Gouvernement maintient sa proposition et il sera attentif à votre vote. À l'issue de celui-ci, il se prononcera sur les pistes qui ont été proposées, notamment par M. Bernard Reynès.