Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendements 17 284
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements de suppression, nos 17 et 284.
(Il est procédé au scrutin.)
