Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendements 248 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne suis pas un spécialiste de ce domaine, mais je me rends compte de la forte hausse du prix des matières premières. La vente des métaux et des matières de récupération est devenue un vrai business pour certains et on a vraiment l'impression qu'il se passe des choses bizarres. Beaucoup d'argent liquide circule et j'aimerais qu'on arrive à régulariser davantage ces flux en faisant en sorte que les plafonds de paiement soient abaissés au maximum pour qu'on ait réellement une traçabilité et un contrôle des sources financières. Le flou qui entoure ces transactions pose de gros soucis dans nos circonscriptions. Il faut trouver des solutions.

S'agissant de la fixation d'un plafond annuel de transaction par décret et de la demande d'acquisition d'un statut professionnel, type auto-entrepreneur, je conçois que ce ne soit pas facile à mettre en place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion