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Intervention de Philippe Morenvillier

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Morenvillier :

Mis en place par la loi du 5 mars 2007, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le Conseil des droits et devoirs des familles donne au maire un rôle pivot en matière de prévention de la délinquance. Tous mes collègues maires s'en féliciteront.

Ce conseil a connu une montée en puissance progressive. Conçu comme une instance de dialogue, il réunit l'ensemble des acteurs intéressés par les problèmes de délinquance, d'action sociale, d'insertion, d'action éducative, de responsabilisation parentale et de médiation. C'est un lieu de concertation et d'écoute des familles qui éprouvent des difficultés à exercer leur autorité parentale. Cinquante communes ont aujourd'hui choisi de mettre en place de tels conseils, au-delà des clivages politiques.

Que de vaines polémiques lors du vote de la loi ! Que de débats stériles et caricaturaux entre les défenseurs de la répression et les partisans de la prévention ! Opposer répression et prévention ne mène à rien : la meilleure prévention, c'est l'éducation, c'est la responsabilisation des familles. C'est d'ailleurs ce à quoi Mme Nadine Morano, alors en charge de la famille, s'était employée : elle n'avait eu de cesse de sensibiliser aux avantages de cet outil de prévention et d'aide aux familles tous les maires de communes déjà dotées d'un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Nous avons vis-à-vis de nos enfants une responsabilité collective. Cette structure permet une approche globale et pluridisciplinaire des problèmes des mineurs : le CDDF est souple et efficace ; il permet de soutenir les familles.

Cet outil est reconnu comme capable d'apporter une aide véritable aux parents, et bien évidemment à leurs enfants. J'insiste tout particulièrement sur la question du soutien et de la responsabilisation des parents dans leur fonction éducative : ils se sentent souvent dépassés. Un enfant qui ne va plus à l'école, qui tombe dans la délinquance, est un enfant en danger.

La vocation du CDDF est non pas de juger les familles, mais de leur permettre de rompre leur isolement et de protéger leurs enfants. Dans les communes où il a été mis en place, le bilan est très encourageant : je pense notamment à la ville d'Orléans, où les résultats sont exceptionnels puisque la délinquance des mineurs y a diminué de 25 %.

L'efficacité de ce dispositif est désormais reconnue : lorsque l'on associe des mesures de lutte contre la délinquance à des dispositifs d'aide à la parentalité, on est dans une logique gagnant-gagnant. Je souhaite donc la généralisation de ce dispositif.

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