Intervention de Dominique Raimbourg

Il ne sert à rien de se déchirer sur cette approche.

Deuxième observation, comme vous l'avez dit, monsieur Bénisti, l'aggravation des aménagements de peines ne doit concerner que des récidivistes. Or, nous sommes là en présence des violences volontaires classiques, c'est-à-dire celles qui ont entraîné, au titre de l'article 222-11 du code pénal, une ITT pendant plus de huit jours. On vise des choses qui sont trop larges.

Troisième observation, tous les mécanismes qui s'apparentent plus ou moins à l'automaticité des peines se révèlent, dans la pratique, extrêmement gênants quand il est nécessaire de contrôler quelqu'un et de façon sérieuse.

Enfin, nous n'avons pas encore évalué les effets des aménagements de peine tels qu'ils ont été prévus dans la loi pénitentiaire de 2009 que nous sommes déjà en train de les changer.