Intervention de Philippe Goujon

Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour soulever trois questions qui me paraissent aussi importantes pour la sécurité que pour le confort des passagers.

La première, que j'ai déjà abordée en première lecture, concerne les grandes difficultés – et il ne faut pas les négliger – que rencontrent les sociétés de sécurité privée pour trouver, au-delà d'un certain montant, des assurances permettant de couvrir les risques terroristes. Je crains qu'elles n'aient de plus en plus de mal à l'avenir à remplir leur mission.

À la suite de ma proposition, à l'époque, de plafonner à 100 millions le montant maximal de l'éventuelle responsabilité civile de ces entreprises pour les dommages qui pourraient être causés par un attentat ou un acte de terrorisme, la constitution d'un groupe de travail interministériel sur le sujet avait été annoncée par le Gouvernement. Je souhaiterais savoir quand il sera installé.

Ma deuxième question porte sur les modalités des contrôles de sûreté actuellement effectués dans les aéroports. L'expérimentation des scanners corporels à ondes millimétriques constitue un progrès très important dans la recherche des armes et des matières dangereuses, alors qu'on sait pertinemment que les détecteurs à champ magnétique actuellement utilisés sont beaucoup moins fiables. Cela étant, la question de la formation des personnels de sûreté, dont le recrutement ne repose pas sur une véritable sélection – et cela me paraît très grave –, pas plus qu'ils ne font l'objet d'un contrôle effectif de leurs aptitudes, notamment ophtalmologiques, se pose avec acuité.

Je voudrais enfin appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que, si nous voulons faire adhérer les clients aériens aux mesures de sûreté, il est impératif de cesser de dépouiller les passagers de leurs menus objets personnels alors même qu'il est démontré que l'objet ne constitue pas la menace première. C'est ce que nous disent en tout cas les services de police.

C'est pourquoi je pense qu'il faut, au moins dans un premier temps, rétablir d'urgence les enveloppes de retrait provisoire afin de réconcilier la clientèle du transport aérien avec les mesures de sûreté appliquées dans notre pays.

Telles sont les quelques considérations d'ordre général que je voulais faire au début de l'examen de cet article.