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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 12 a, amendements 147 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je comprends bien les propos de M. Pupponi concernant la sécurité et je pourrais y souscrire, mais je crois savoir que le Conseil d'État a récemment précisé que la photographie ne constituait pas un élément de la sécurité.

D'autre part, il existe des moyens de télétransmission des photographies, lesquelles peuvent être envoyées à la préfecture via la mairie par un photographe privé, procédé qui permet de sécuriser les informations, de faire gagner du temps et que l'on pourrait développer.

En tout cas, la gratuité de la photographie n'est pas inscrite dans la loi et n'est pas pratiquée dans les collectivités territoriales.

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