Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 12 a, amendements 147 222
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souscris à l'argument de Mme Boyer et de M. Verchère en faveur de la préservation de l'activité des petits photographes, qui participent à la vie de nos coeurs de ville. Aujourd'hui, on peut faire des photos pour les passeports soit dans les mairies, où 2 000 cabines ont été installées grâce à une subvention importante – 4 millions d'euros – du ministère de l'intérieur, soit chez un photographe.
Le Sénat a supprimé la première possibilité, ce dont la commission s'est émue, compte tenu des sommes déjà investies. Elle a émis un avis défavorable sur les deux amendements, mais les sous-amendements de Mme Barèges modifient complètement la donne, puisqu'on resterait au statu quo pour les communes déjà équipées et que, dans les communes non équipées, on réserverait ce travail aux photographes à compter du 1er janvier prochain, ce qui ne coûterait rien au Trésor public. Ce dispositif me convient très bien, sous réserve de l'avis du Gouvernement.
