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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 3

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Comme vient de l'indiquer le rapporteur, cet amendement n'a pas de raison d'être, l'acte malveillant considéré faisant déjà l'objet d'un traitement judiciaire. J'en demande donc le retrait ; à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

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