Intervention de François Baroin
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 15
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
J'accueille vos remerciements avec le sourire.
Monsieur de Courson, la direction de la législation fiscale est en train de définir les modalités. Nous allons apporter une clarification. Puisque le débat se poursuit au Sénat, la position de la DLF sera connue mardi.
