Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agissait pourtant de mesures adaptées à notre contexte économique.

Je citerai également le report de la TVA à 5,5 % sur le livre numérique à 2012, au nom du risque européen. Mais c'est en prenant des risques que nous ferons avancer l'Europe, et je ne suis pas sûr que le fait de prendre une mesure qui s'applique au 1er janvier 2012 fasse beaucoup évoluer les choses en Europe.

Enfin il y a, dans les décisions de la CMP, des mesures idéologiques. Je pense à ces 4 millions destinés à l'enseignement privé, à la prise en compte des congés maladie des fonctionnaires dans le calcul de leurs RTT, et même à la suppression de la publicité sur France Télévisions, à l'initiative du Sénat.

Même les mesures positives sont souvent insuffisantes. J'en prends deux exemples. Le crédit d'impôt lié aux logements situés en zone à risque…