Intervention de Charles de Courson

Je tenais seulement à féliciter notre collègue d'en être resté à l'objet même de la motion.

Venons-en au fond.

Je partage l'analyse de Michel Diefenbacher. Quant à celle de Jean-Jacques Urvoas, elle comporte deux erreurs. D'abord, la décision du Conseil constitutionnel ne porte pas sur le texte existant, mais sur l'ordonnance ayant habilité le Gouvernement à légiférer sur ce point. Dans une ordonnance, le texte est restreint, et le Conseil constitutionnel a encadré le Gouvernement. Mais le point le plus important, c'est que notre collègue a fait une lecture exclusive…