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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er et annexe, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Défavorable.

Je suggère à M. Hunault de bien vouloir retirer cet amendement qui me semble être satisfait. En cas d'opérations de maintien de l'ordre, les forces de l'ordre sont en effet toujours placées sous l'autorité du commissaire de police compétent.

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