Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er et annexe, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Cet amendement vise à engager, sous l'égide de l'État, une réflexion autour d'un approfondissement du rapprochement entre services des douanes et services de sécurité, ce rapprochement devant aboutir à un rattachement organique des services des douanes au ministère de l'intérieur.

Vous pouvez le constater, cet amendement comporte des termes très généraux et il n'y a pas de délai. C'est un objectif qui vous est proposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion