Intervention de Patrick Braouezec

Je vous prie d'abord de m'excuser de n'avoir pu participer à la première séance de la journée. Il faut dire que, dans un premier temps, la discussion de ce texte devait avoir lieu il y a une quinzaine de jours. Puis il a été déprogrammé et reprogrammé au mois de janvier. Enfin, il a été décidé que nous l'examinerions cette semaine. Entre-temps, nos agendas s'étaient remplis, et je n'ai pas pu me libérer.

L'amendement n° 39 propose de supprimer l'article 1er, qui concerne l'approbation du rapport annexé au projet de loi censé fixer les objectifs et les moyens dévolus à la politique de sécurité intérieure pour les cinq prochaines années. Notre groupe s'était opposé à la révision constitutionnelle de 2008, notamment parce qu'elle rendait possible les lois de programmation telle que la LOPPSI intégrant un rapport annexé. La raison était simple et reste d'actualité : le rapport n'ayant aucune valeur normative, il ne permet pas à la représentation nationale de contrôler les pseudo-engagements qu'il contient.

On connaît la maxime : « Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. » Le Gouvernement en offre une parfaite illustration. Sur l'air de « Tout va très bien, madame la marquise », vous masquez la différence entre la politique et les résultats que vous affichez, et les résultats réels. Il en est ainsi d'une délinquance multiforme que, en réalité, vous ne parvenez pas à contenir.

Depuis 2002, votre politique est un échec que vous dissimulez derrière des amalgames, derrière une globalité de résultats. Certes, les données globales sont en légère baisse, mais c'est surtout les atteintes aux biens qui diminuent, ou l'élucidation des affaires qui s'améliore, car les atteintes aux personnes – notamment les coups et blessures volontaires – ont explosé, de même que les violences contre les dépositaires de l'autorité publique.

De plus, le rapport annexé propose des stratégies et décrit des moyens que nous estimons inadaptés, eu égard notamment aux réductions du nombre de postes de policier et de gendarme – confer le récent débat budgétaire et les 9 000 postes supprimés en moins de deux ans – et à la baisse des crédits de fonctionnement. Ni la vidéosurveillance ni les nouvelles technologies ne pourront remplacer l'humain. Malgré vos déclarations, je persiste à défendre la police de proximité, qui serait bien adaptée à certaines situations.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous ne reconnaissons pas la pertinence de vos choix et les orientations que vous défendez, nous demandons la suppression de l'article 1er.