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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°s 2780, 2827).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures trente-deux minutes pour le groupe UMP ; six heures vingt-trois minutes pour le groupe SRC ; trois heures quarante-trois minutes pour le groupe GDR ; trois heures trois minutes pour le groupe NC et quarante minutes pour les députés non inscrits.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

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