Intervention de Yves Fromion

Cet amendement « au long cours » (Sourires) a déjà fait l'objet d'un débat lors de l'examen de la loi de finances. Je l'avais retiré à la demande du ministre, qui s'était engagé à ce que la discussion revienne à l'occasion de la loi de finances rectificative. Je reviens donc avec mon amendement, lequel a été assez sensiblement modifié pour tenir compte des observations qui ont été faites, à bon escient d'ailleurs.

Le présent dispositif est extrêmement simple : il consiste à permettre au Parlement d'exercer son devoir de contrôle sur l'action du Gouvernement, notamment quant à l'emploi des fonds publics. Il s'agit donc de permettre au Parlement de recevoir une information sur les contrats d'armement d'une valeur supérieure à 5 millions d'euros. Nous avons choisi le parallélisme des formes avec ce qui se passe pour les contrats civils, étant entendu que seuls des membres du Parlement précisément désignés – les présidents des deux commissions de la défense de l'Assemblée et du Sénat, plus un membre de chacune de ces deux commissions – auraient en mains la liste des contrats. Cette liste, très sommaire, ferait apparaître l'identité du fournisseur, du client, les dates de signature et d'entrée en vigueur, la durée du contrat et l'objet de la prestation.

Les quatre destinataires auraient tout loisir, à leur initiative et s'ils le souhaitent, de prendre connaissance des contrats et des dispositifs qui y sont rattachés. Ces parlementaires seraient naturellement soumis aux dispositions du secret de la défense nationale et de la diplomatie, ainsi qu'à toutes les mesures de restriction qui vont de soi dans une telle matière. Le but est de montrer que la transparence existe et qu'on ne se livre pas, comme certains peuvent l'imaginer, à de sombres turpitudes.