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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Monsieur Vandewalle, nous avons adopté tout à l'heure un amendement du Gouvernement qui répond à la question. La technique diffère un peu, mais il me semble que la solution préconisée par le Gouvernement est un peu plus simple. Nous n'avons pas le temps d'entrer dans les détails, mais votre amendement est déjà satisfait.

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