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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendements 8 125 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

En effet.

C'était important parce que, par exemple à Clermont-Ferrand, le versement transport, qui était de 1 % en 2004, est maintenant de 1,8 %, c'est-à-dire qu'il a été porté, par les gestionnaires qui sont de la même sensibilité que vous, madame, au taux maximum.

Il faut être attentif au fait que le taux plafond peut, malheureusement, dans certains cas, être appliqué parce que, dans ce cas-là, on pénalise l'ensemble des employeurs. N'oublions pas que le versement transport s'adresse aussi à de grands employeurs que sont, par exemple, les hôpitaux. À Hôpital de Paris par exemple, mais c'est vrai pour tous les CHU, le poste « versement transport » représente une part non négligeable du budget. Faisons bien attention à cet impact.

La notion de zonage répond à une forme de solidarité entre ceux qui sont moins directement desservis que d'autres, et la proposition du Gouvernement comme celle de Gilles Carrez répondent à une certaine logique à laquelle nous ne sommes pas insensibles, même si nous sommes à l'extérieur de l'agglomération parisienne, car nous utilisons également les transports en commun.

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