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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'ai du mal en effet à comprendre votre contradiction. D'un côté, vous nous expliquez que les contrôles que le projet de loi entend mettre en oeuvre au nom de l'État sont insupportables et vous contestez le rôle de l'autorité administrative ; de l'autre, lorsqu'un espace d'invention est laissé aux acteurs – car il s'agit bien de créer de nouveaux outils –, vous récusez d'avance l'idée qu'on puisse ne pas contrôler la totalité de ces expérimentations. Vous voulez contrôler l'inconnu, que nous voulons au contraire autoriser, et vous récusez le contrôle du connu, que nous, au contraire, admettons. J'ai beaucoup de mal à comprendre la logique qui préside à vos démonstrations.

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